Conditions Générales de Vente et Mentions Légales PASSION SPORT

1-Domaine d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par PASSION SPORT, des produits proposés sur son site Internet "www.passion-sport.org". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de PASSION SPORT emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que PASSION SPORT n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet sans limitation de territoire. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
 
2-Commande
PASSION SPORT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par PASSION SPORT. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par PASSION SPORT (facture) et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
 
3- Choix des produits
L'acheteur, ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, vendu par PASSION SPORT, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.Pour l'aider dans le choix des produits l'acheteur peut contacter PASSION SPORT par téléphone ou mail.Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
 
4-Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par écrit ou par mail dans un délai de sept jours à compter de la réception de la commande. L’acheteur devra dans sa réclamation indiquer de manière détaillée le motif pour lequel le produit ne correspond pas à la commande et renvoyer le ou les produits. Après acceptation, PASSION SPORT procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
 
5-Disponibilités des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.passion-sport.org , des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet www.passion-sport.org .Les offres présentées par PASSION SPORT sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PASSION SPORT sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. PASSION SPORT se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, PASSION SPORT informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, PASSION SPORT pourra dans ce cas proposer à l’acheteur un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour PASSION SPORT de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de l’encaissement de la commande.
 
6-Validation
 L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Dès que l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PASSION SPORT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PASSION SPORT et ses clients.
 
7-Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible dans les dix jours à réception de la commande.L'acompte versé pourra être encaissé dès sa réception par PASSION SPORT. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés sur le site www.passion-sport.org . PASSION SPORT se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. PASSION SPORT se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tous tiers pour vérification.
 
8-Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de PASSION SPORT jusqu'au complet paiement du prix, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté le lieu de stockage.
 
9-Livraison et réception
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs.En cas de disponibilité partielle des articles, PASSION SPORT pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. PASSION SPORT propose à ses clients d'être livrés par la Poste.Faute de respect des procédures exposées ci- dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée. Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste, et de signaler ces incidents à PASSION SPORT.L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis livrés.
Les délais moyens au départ du lieu de stockage de PASSION SPORT sont les suivants:
-Colissimo de la POSTE : 48 à 72 heures à compter de l'enregistrement de la commande, Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
- En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.
 
10-Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que PASSION SPORT a livrés présentent un vice caché, PASSION SPORT pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si PASSION SPORT ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou est dans l'impossibilité de le faire, ou ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. PASSION SPORT décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. PASSION SPORT s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. De plus, la responsabilité de PASSION SPORT ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
 
11-Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à PASSION SPORT dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement de l’acheteur.
 
12-Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.passion-sport.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de PASSION SPORT est strictement interdite. Les produits distribués par PASSION SPORT font l'objet de droit d’utilisation personnelle et spécifique réglementant les copies. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et PASSION SPORT ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. La capture d'informations nominatives pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite.
 
13-Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
14-Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 
15-Informatique et libertés
Les informations collectées par PASSION SPORT lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par PASSION SPORT. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de PASSION SPORT. Par l'intermédiaire de PASSION SPORT, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales, ou être informé des offres de PASSION SPORT. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer PASSION SPORT par email à guillaume@passion-sport.org .